CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Kali Sacread Arts

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Kali Sacread Arts
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Guillaume MARTZ
6 Bis Rue Normande 28230 Épernon France
SIREN : 814 956 850
SIRET : 814 956 850 00030 Tel: +33 6 65 49 27 78
E-mail : kali.sacread.arts@gmail.com
Site internet : www.Kali-sacread-arts.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Le Vendeur commercialise notamment en ligne des malas, bracelets et objets provenant du Népal, ainsi que des créations pouvant être réalisées ou personnalisées sur demande.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site www.Kali-sacread-arts.com.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Kali Sacread Arts propose notamment :

• des malas ;

• des bracelets ;

• des objets provenant du Népal ;

• des créations artisanales ;

• des créations réalisées ou personnalisées sur demande.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment lorsqu'il s'agit de produits artisanaux ou de matières naturelles.

Les pierres, perles, bois et autres matériaux naturels peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de veinage ou d'aspect. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Article 4 — Produits personnalisés et créations sur mesure

Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

Dans ce cas, le Client peut notamment être amené à choisir certaines caractéristiques de la création selon les possibilités proposées par Kali Sacread Arts.

Les matériaux nécessaires à la réalisation de la création sont fournis par Kali Sacread Arts.

Le Vendeur réalise ensuite la création conformément aux caractéristiques convenues avec le Client.

Le délai de fabrication des créations sur mesure est de 7 jours maximum, sauf accord différent expressément indiqué au Client avant la commande.

Une fois la fabrication terminée, le délai d'expédition et d'acheminement applicable au pays de destination s'ajoute au délai de fabrication.

Droit de rétractation des créations personnalisées

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu'un produit est réellement confectionné selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisé à sa demande, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours pour ce produit.

Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à un produit standard simplement choisi dans les options habituelles proposées par le Site.

Les droits du Client au titre des garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des taxes, droits de douane, frais d'importation ou autres frais sont susceptibles d'être applicables dans le pays de destination, ceux-ci peuvent être à la charge du Client lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Pour les livraisons internationales, le Client est invité à se renseigner sur les éventuels droits et taxes applicables dans son pays.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.

Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.

Kali Sacread Arts se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'impossibilité exceptionnelle d'approvisionnement.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• carte bancaire via Stripe ;

• PayPal.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les informations bancaires du Client ne sont pas directement conservées par Kali Sacread Arts lorsqu'elles sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 8 — Livraison

Kali Sacread Arts expédie les commandes par La Poste / Colissimo, selon les modalités disponibles pour la destination concernée.

Les livraisons sont proposées :

• en France ;

• en Europe ;

• à l'international, sous réserve des possibilités d'acheminement vers le pays concerné.

Délais indicatifs d'acheminement

Les délais habituels sont les suivants :

France : 3 à 7 jours ouvrés.

Europe : 5 à 10 jours ouvrés.

International : 7 à 20 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du pays de destination, des conditions de transport, des contrôles douaniers ou d'événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Pour les créations sur mesure, le délai de fabrication est de 7 jours maximum, auquel s'ajoute le délai d'acheminement correspondant au pays de destination.

Le Client doit vérifier l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le Client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Conformément à la réglementation applicable, lorsque le délai de livraison n'est pas respecté, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Livraisons internationales — formalités douanières, droits et taxes

Pour les commandes expédiées hors de France et, le cas échéant, hors de l'Union européenne, le Client est responsable de l'ensemble des formalités douanières nécessaires à l'importation de sa commande dans le pays de destination.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, TVA à l'importation, frais de dédouanement ou autres frais réclamés par les autorités douanières ou le transporteur dans le pays de destination sont intégralement à la charge du Client.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison affichés sur le Site, sauf indication contraire lors de la commande.

Kali Sacread Arts fournit les informations et documents nécessaires à l'expédition de la commande dans le cadre de ses obligations d'expéditeur, mais ne peut être tenue responsable des formalités, délais, contrôles, décisions ou frais appliqués par les autorités douanières du pays de destination.

Le Client est invité à se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays sur les conditions d'importation, restrictions éventuelles, droits, taxes et frais applicables aux produits commandés.

En cas de refus du colis, de non-paiement des droits ou taxes, ou de non-accomplissement des formalités douanières par le Client, les éventuels frais de retour, de stockage, de destruction ou autres frais facturés par le transporteur ou les autorités compétentes pourront être mis à la charge du Client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Article 9 — Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Kali Sacread Arts.

En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter Kali Sacread Arts à l'adresse :

kali.sacread.arts@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 10 — Droit de rétractation

Pour les produits standards non personnalisés, le Client consommateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer Kali Sacread Arts de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le Vendeur.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens :

« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cette exception concerne donc les créations sur mesure ou personnalisées répondant réellement à ces critères.

Article 11 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Kali Sacread Arts rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 12 — Garanties légales

Les produits vendus par Kali Sacread Arts bénéficient des garanties légales applicables, notamment:

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s'appliquent également aux créations personnalisées.

Article 13 — Responsabilité

Kali Sacread Arts ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux indications communiquées au Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

Le Vendeur reste toutefois responsable des obligations qui lui incombent légalement en qualité de professionnel et de vendeur.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, créations graphiques, illustrations et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Kali Sacread Arts, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• assurer les livraisons ;

• gérer les paiements ;

• communiquer avec le Client ;

• assurer le service après-vente ;

• respecter les obligations légales et comptables du Vendeur.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Kali Sacread Arts à l'adresse :

kali.sacread.arts@gmail.com

Si la réclamation préalable n'a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kali Sacread Arts.

Médiateur : CM2C

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur intervient après une réclamation préalable écrite auprès du professionnel et dans les conditions de recevabilité applicables au dispositif de médiation.

Article 17-Droit applicable et règlements des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Kali Sacread Arts.

Le Client conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 18 — Modification des CGV

Kali Sacread Arts peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou de l'évolution de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Kali Sacread Arts
Guillaume MARTZ
6 Bis Rue Normande 28230 Épernon – France
E-mail : kali.sacread.arts@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné :
....................................................................

Commandé le :
....................................................................

Reçu le :
....................................................................

Numéro de commande :
....................................................................

Nom du Client :
....................................................................

Adresse du Client :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................

Note : ce formulaire ne s'applique pas aux produits qui, conformément à la loi, ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.